Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/04027
CA Nimes, 13 août 2026, RG 24/04027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 28 novembre 2024 RG :23/00710 [T] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04027
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 24/04027
N° RG 24/04027 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INRQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [A] [I] né le 02 Mars 1956 en TUNISIE demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie LADIGNAC-PHILIPPE, avocat au barreau de SAIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/04027
TJ 97411, 12 mai 2026, RG 24/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/04027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6EP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/138 AFFAIRE N° RG 24/04027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6EP NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca other ca_rennes n° 24/04027
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04027
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04027 - RG 24/5502 et RG 24/4075 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6VE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de la saisine : 05 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 07
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ca other ca_rouen n° 24/04027
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/04027
N° RG 24/04027 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22-002000 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 21 août 2024 APPELANTE : Madame [C] [D] née le 27 no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04027
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Maître TOMASINI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4THY N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04027
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/04027
- N° RG 24/04027 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00382 N° RG 24/04027 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFQ Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04027
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04027
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAPE Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04027
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/04027
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : du : 03 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04027 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGFN Décision attaquée : Arrêt du Cour de Cassation de [Localité 6] en date du 04 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG K 23-11.53 Mme [Y] [H
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04027
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/04027
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04027 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLQ ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLES 83,84, 85 et 922 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG 23/00027) rendu par le conseil de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04027
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04027
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIHJ Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [R] [W]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04027
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1415 Appel des causes le 06 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04027 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04027
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04027 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04027
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLE MINUTE: 24/1036 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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