Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/04028
CA Nimes, 13 août 2026, RG 24/04028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 28 novembre 2024 RG :23/00709 [I] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à :
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ca other ca_colmar n° 24/04028
CA Colmar, 10 sept. 2025, RG 24/04028
MINUTE N° 363/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Copie à la SELARL MJ Synergie Arrêt notifié aux parties Le 10.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SEC
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ca other ca_paris n° 24/04028
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI77E Décision défér
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ca other ca_grenoble n° 24/04028
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/04028
N° RG 24/04028 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Ratiba RAHACHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_toulouse n° 24/04028
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 24/04028
22/05/2025 ARRÊT N° 279/2025 N° RG 24/04028 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV5T EV/IA Décision déférée du 03 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-0002) M. GIRARD [E] [X] Ayant pour Curatrice Madame [I] [F], demeurant [Adresse 5]
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ca other ca_versailles n° 24/04028
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04028 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMI AFFAIRE : S.C.I. LION C/ [T] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2024 par
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ca other ca_bordeaux n° 24/04028
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/04028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04028 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5VS Monsieur [C] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/011711 du 13/09/2024 accordée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04028
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/04028
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/03017 du : 02 Septembre 2024 N° RG 24/04028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGFR Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 02 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024R00035
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04028
CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/04028
N° RG 24/04028 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04028
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04028 - N° Portal
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