Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04029
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/04029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/686 Rôle N° RG 24/04029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZU2 [S] [X] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à : - Me Thibaut GAILLARD , avoc
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ca other ca_colmar n° 24/04029
CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 24/04029
MINUTE N° 25/492 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_grenoble n° 24/04029
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/04029
N° RG 24/04029 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Clémence GUERRY la SELA
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ca other ca_douai n° 24/04029
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/04029
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPW Ordonnance de référé (N° 24/00470) rendue le 16 juillet 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_nimes n° 24/04029
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/04029
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/04029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTQ Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Novembre 2024 - dossier 23/00891 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca other ca_lyon n° 24/04029
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/04029
N° RG 24/04029 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVEW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] en référé du 02 mai 2024 RG : 24/00154 [D] [O] C/ Etablissement public HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE ETABLISSEMENT PUBLIC ETAT Commune [Localité 20] Etablissement
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ca other ca_versailles n° 24/04029
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/04029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/04029 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMK AFFAIRE : SAS AGIR CARGO C/ SELARL ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04029
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI77I Décision déférée à la Cour : O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04029
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04029 - N° Portal
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