Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04041
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 24/04041
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MARS 2026 N° RG 24/04041 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGGV JUGEMENT
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ca other ca_nimes n° 24/04041
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 24/04041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNU2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 décembre 2024 RG :22/00987 S.A.R.L. [8] C/ [M] CPAM DU GARD S.E.L.A.R.L. [7] Grosse délivrée le 15 JANVIER 2026 à
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ca other ca_colmar n° 24/04041
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/04041
MINUTE N° 25/430 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie conforme à : - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_montpellier n° 24/04041
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/04041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKX6 Déc
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ca other ca_rouen n° 24/04041
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 24/04041
N° RG 24/04041 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2DF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024000446 Tribunal de commerce de Rouen du 14 octobre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04041
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48G Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTNE AFFAIRE : Société [16] C/ S.C.P. [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024
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ca other ca_rennes n° 24/04041
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/04041
5ème Chambre ORDONNANCE N°10 N° RG 24/04041 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6XU S.A. MAAF ASSURANCES S.A C/ M. [C] [B] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04041
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04041
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZV5 Chambre 1-4 Ordonnance n° 2025/M001 Affaire : M. [G] [W] Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S.U. IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04041
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04041 - N° Portal
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