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  • ca other ca_colmar n° 24/04046

    CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/04046

    MINUTE N° 25/26 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 697215bbcdc6046d473d2810
  • ca other ca_toulouse n° 24/04046

    CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/04046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/03/2025 37/25 N° RG 24/04046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWD5 Ordonnance rendue le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dc3a0756e3a702f8cf1
  • ca other ca_rennes n° 24/04046

    CA Rennes, 20 mars 2025, RG 24/04046

    4ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 24/04046 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6YL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ 

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03e617277cb12b43d695
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04046

    CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/04046

    N° RG 24/04046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2DT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 6748073b7023f0a939377e0b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04046

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04046

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37e286fe4a38fb737d44
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04046

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04046 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498d53a64f8b99a4dc16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1