Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04047
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/04047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04047 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTNT AFFAIRE : [M] [B] [L] et autre C/ [X] [A] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca other ca_amiens n° 24/04047
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/04047
ARRET N°6 [G] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [W] [G] - [10] - Me Alexandre BAREGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : Me Alexandre BAREGE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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ca other ca_nimes n° 24/04047
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/04047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04047 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWH AG TJ DE NIMES 09 mai 2023 RG:18/06050 [Adresse 22] C/ SARL [G] [H] ET FILS VIGNERONS SARL [H] VIGNOBLES SARL FONCIER LANGUEDOC SARL [H]
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/04047
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 24/04047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/05/2025 55/25 N° RG 24/04047 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWEA Ordonnance rendue le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04047
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 24/04047
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04047 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFA Minute n° 59/25 APPELANTE S.C.I. JOCANA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [I]
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/04047
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/04047
N° RG 24/04047 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2DV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04047
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04047 - N° Portal
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