Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/04049
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/04049
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/04049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXRF Jugement (N° 24/00296) rendu le 04 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
-
ca other ca_amiens n° 24/04049
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/04049
ARRET N° [N] [D] [D] C/ Société GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE [Localité 10] [Y] S.C.P. [T] [J] ET FREDERIC METGE AF/CR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au r
-
ca other ca_montpellier n° 24/04049
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/04049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibault GANDILLON avocat postulant et plaidant de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, au
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04049
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/04049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/04049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWN Ordonnance n° 2024/M 124 M. [F] [U] Représentant : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles