Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/04049
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/04049
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/04049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXRF Jugement (N° 24/00296) rendu le 04 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
-
ca other ca_amiens n° 24/04049
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/04049
ARRET N° [N] [D] [D] C/ Société GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE [Localité 10] [Y] S.C.P. [T] [J] ET FREDERIC METGE AF/CR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au r
-
ca other ca_montpellier n° 24/04049
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/04049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibault GANDILLON avocat postulant et plaidant de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/04049
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 24/04049
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04049 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756WL Le 08 juillet 2025 MM/JI DEMANDEUR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04049
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/04049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/04049 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5XG Demande de mainlevée d’une opposition à mariage JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [I] né le 06 Décembre 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lucile MA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04049
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/04049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04049 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OU3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Août 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C. DU [Adresse 6]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04049
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04049
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAQR Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04049
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/04049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/04049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWN Ordonnance n° 2024/M 124 M. [F] [U] Représentant : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04049
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/04049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZINY Minute : 24/00848 C/ Monsieur [J] [E] [V] Exécutoire, copie, doss
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles