Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04050
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 24/04050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/0
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ca other ca_rouen n° 24/04050
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 24/04050
N° RG 24/04050 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2EB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Novembre 2024
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ca other ca_montpellier n° 24/04050
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/04050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYP ORDONNANCE N° APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BE
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ca other ca_amiens n° 24/04050
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/04050
ARRET N° S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME GH/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04050 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGHK
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04050
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/04050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWP Ordonnance n° 2024/ Mme [V] [B] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [K
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04050
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04050 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04050
CA Rennes, 14 août 2024, RG 24/04050
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04050 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6YV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de la saisine : 05 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2024 Décision attaquée : AU F
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