Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/04052
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/04052
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/04052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWX Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 26 juillet 2024, enregistrée sous le n°23/00491 Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 24/04052
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/04052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/04052 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5YQ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG c/ [G] [Z] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04052
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Serra Promotion et pour elle son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04052
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/04052
N° RG 24/04052 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVGO Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 29 avril 2024 RG : 20/05385 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [17] C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTIONRHONE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04052
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04052 - N° Portalis
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