Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04052
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/430 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBRV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [R] [J] [E] épouse [F] C/ [Q] [C] [F] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me SERVILLAT Me P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04052
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 24/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/04052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM7Y N° MINUTE : 26/00046 AFFAIRE [D] [N] C/ [S] [K] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [D] [N] Né le [Date naissance 1] 1986
-
tj Réouverture des débats tj44109 n° 24/04052
TJ 44109, 12 janv. 2026, RG 24/04052
Minute n° 26/27 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représent
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04052
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/04052
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02443 DU 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04052 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OIL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le 06 Mars 1967 [10][Local
-
ca other ca_nimes n° 24/04052
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/04052
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/04052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWX Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 26 juillet 2024, enregistrée sous le n°23/00491 Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04052
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04052
MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04052 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 8] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 351 243 076 ET : [Z] [R] [L] Débats à l'aud
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04052
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04052 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 19 Mai 2025 [V] [F] [R] [F] C/ [J] [I] [N] [M] épouse [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04052
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/04052 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GDK Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [V] [E] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04052
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/04052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/04052 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5YQ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG c/ [G] [Z] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04052
TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04052
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5F2 N° Minute : 24/02412 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04052
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Serra Promotion et pour elle son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04052
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/04052
N° RG 24/04052 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVGO Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 29 avril 2024 RG : 20/05385 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [17] C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTIONRHONE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04052
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTM N° MINUTE :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04052
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHWV DESISTEMENT DU : 13 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [M] [E], demeurant [Adresse 7] - [Localité
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04052
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Jean VOISIN Le ...............................
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04052
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 sept. 2024, RG 24/04052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 07 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04052 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7564I No
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04052
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04052 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04052
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/04052
N° RG 24/04052 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJ4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04052 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJ4 Minute n° copie exécutoire le 03 septembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH - M.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04052
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04052 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DP2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04052
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOA Minute : 24/04052 Société OPH EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [H] [S] Mada
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles