Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04054
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/04054
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVGS Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 28 mars 2
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ca other ca_grenoble n° 24/04054
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/04054
N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPPN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_bordeaux n° 24/04054
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04054
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [K] [I] C/ Madame [J] [C] ---------------------- N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5YU ---------------------- DU 10 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Préside
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ca other ca_amiens n° 24/04054
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/04054
ORDONNANCE N° 27 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 06 Mai 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délég
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ca other ca_nimes n° 24/04054
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/04054
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNW5 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'avignon, décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregis
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ca other ca_montpellier n° 24/04054
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/04054
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/04054
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04054 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Contestation du commandem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04054
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/04054
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04054 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 juin 2024 Date de saisine : 19 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04054
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 24/04054
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFJ N° de minute : 456/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mano
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04054
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04054 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04054
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/04054
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04054 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAC3 Décision défér
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