Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/04054
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/04054
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVGS Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 28 mars 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04054
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 24/04054
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mars 2026 60A RG n° N° RG 24/04054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGA Minute n° AFFAIRE : [I] [F] C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES CPAM DE [Localité 1] Grosse Délivrée le : à A
-
ca other ca_grenoble n° 24/04054
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/04054
N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPPN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04054
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04054 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWSE Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [B], [O] [L] épouse [H] [Adresse 1] - [Localité 1] Présente et assistée de Me
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04054
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04054
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [K] [I] C/ Madame [J] [C] ---------------------- N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5YU ---------------------- DU 10 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Préside
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04054
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SARL PADIR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT7 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2
-
ca other ca_amiens n° 24/04054
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/04054
ORDONNANCE N° 27 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 06 Mai 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délég
-
ca other ca_nimes n° 24/04054
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/04054
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNW5 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'avignon, décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregis
-
ca other ca_montpellier n° 24/04054
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/04054
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYX Décision déférée à la Cour :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/04054
TJ 77284, 21 mars 2025, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B], [X], [Z] [T] épouse [S] C/ [E] [P] [S] N° RG 24/04054 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5G Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Mars 2025 ENTRE : Madame [B], [X], [Z] [T] épouse [S] n
-
ca other ca_versailles n° 24/04054
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04054 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Contestation du commandem
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04054
TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04054
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5HE N° Minute : 24/02414 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04054
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Monsieur [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTQ N° MINUTE : 4 OR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04054
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/04054
N° RG 24/04054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJ6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJ6 Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Frédérique BERTANI - M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04054
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/04054
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04054 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 juin 2024 Date de saisine : 19 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04054
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 24/04054
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFJ N° de minute : 456/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mano
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04054
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me NAUDIN Le ........
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04054
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me KRIEFDABI (C0620) Me OJALVO DENIEL (P0264) Mme [F] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04054 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FWE N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Mars 2024 MÉDIATION [U] [F] A.A.R.P.I. BDA [Adresse 6] [Locali
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04054
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 sept. 2024, RG 24/04054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 07 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04054 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7564K
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04054
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04054 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles