Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04056
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/04056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 ac N° 2025/ 276 Rôle N° RG 24/04056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWZ G.F.A. GFA DE [Adresse 11] C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURA
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ca other ca_paris n° 24/04056
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/04056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAC6 Décision dé
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/04056
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/04056
N° RG 24/04056 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2EP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04056
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/04056
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5Y2 Monsieur [F], [H], [W] [R] Madame [Z], [V] [C] épouse [R] c/ Madame [A] [B] épouse [O] Monsieur [E] [P] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04056
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAC6 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04056
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04056 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04056
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04056
N° RG 24/04056 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVGY Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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