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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04057 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 24/04057

    CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/04057

    17/02/2026 ARRÊT N° 76/2026 N° RG 24/04057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWGI SG/IA Décision déférée du 06 Décembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 1] ( 24/00657) M.[E] [D] [A] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE SURSIS A ST

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04057

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/04057

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/04057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZW3 S.A. GENERALI IARD C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre Emmanuel PLANCHON Me Fabrice GILE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04057

    CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04057

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/1037 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/04057 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFQ APPELANTE Madame [J] [M] INTIMEE S.À.R.L. BUROCLEAN prise en la personne de son représentant légal, M. [E] [W] ORDONNANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04057

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04057

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04057

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04057 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04057

    CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04057

    N° RG 24/04057 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVG2 Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1