Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04064
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/04064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 230 Rôle N° RG 24/04064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXK [H] [J] Société MACSF C/ [B] [Y] S.A. MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Caisse CPAM DU VAR
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ca other ca_grenoble n° 24/04064
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04064
C7 N° RG 24/04064 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 24/00271) r
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ca other ca_toulouse n° 24/04064
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 24/04064
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Affaire N° RG 24/04064 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWHC 4eme Chambre Section 2 ============================================================================================= S.A.S.U. [1] assistée de Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de T
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ca other ca_colmar n° 24/04064
CA Colmar, 27 nov. 2025, RG 24/04064
MINUTE N° 601/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04064 -
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ca other ca_montpellier n° 24/04064
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/04064
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04064 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZL Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 24/04064
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/04064
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJADO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2024-Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04064
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04064
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03049 du : 18 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04064 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGIE Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 23 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/04064
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/04064
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/04064 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZL ORDONNANCE N°24-69 APPELANTS : M. [B] [T], élu titulaire au comité social et économique de lal'association MISSION LOCALE D'INSERTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04064
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04064 - N° Port
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/04064
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04064
N°RG 24/04064 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVHV Nom du ressortissant : [G] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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