Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04064
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/04064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 230 Rôle N° RG 24/04064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXK [H] [J] Société MACSF C/ [B] [Y] S.A. MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Caisse CPAM DU VAR
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ca other ca_grenoble n° 24/04064
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04064
C7 N° RG 24/04064 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 24/00271) r
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ca other ca_toulouse n° 24/04064
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 24/04064
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Affaire N° RG 24/04064 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWHC 4eme Chambre Section 2 ============================================================================================= S.A.S.U. [1] assistée de Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de T
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ca other ca_colmar n° 24/04064
CA Colmar, 27 nov. 2025, RG 24/04064
MINUTE N° 601/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04064 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04064
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/04064
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03490 du 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OMN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [L] épouse [G] née le 01 Février 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/04064
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 24/04064
1ère chambre civile [Y] [H] , [F] [L] épouse [H] c/ [P] [U] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/04064 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMLZ Minute: 402 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 (DESISTEMENT) DEMANDEURS Monsieur [Y] [
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ca other ca_montpellier n° 24/04064
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/04064
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04064 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZL Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04064
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 24/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juin 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/04064 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K62V AFFAIRE : [R] [U] [Y] [M] C/ Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 24/04064
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/04064
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJADO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2024-Juge
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04064
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NOV PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04064
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04064
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03049 du : 18 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04064 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGIE Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 23 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/04064
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/04064
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/04064 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZL ORDONNANCE N°24-69 APPELANTS : M. [B] [T], élu titulaire au comité social et économique de lal'association MISSION LOCALE D'INSERTION SOCIALE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04064
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04064
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04064 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial TOURS HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [P] [I] [C] Débats à l'audien
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04064
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04064
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04064
DOSSIER N° : N° RG 24/04064 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQGJ AFFAIRE : [N] [T], [K] [F] épouse [T] / [W] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : François PRADIER GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04064
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04064 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRS Minute : 1056/24 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Représentant : Me Céline NET
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04064
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/04064
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Tiffany MAHISTRE Me Elisabeth MENDY PIETRI Me Marine SANTIMARIA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 24/04064 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWP MINUTE N° : JG2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04064
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04064
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04064 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIOZ MINUTE n° : 2024/ 435 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04064
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 sept. 2024, RG 24/04064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1427 Appel des causes le 08 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04064
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04064 - N° Port
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