Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04068
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/04068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N52B Madame [N] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/015518 du
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ca other ca_amiens n° 24/04068
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/04068
ARRET N° COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE OISE C/ [O] CJ/ED/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'in
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ca other ca_montpellier n° 24/04068
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04068
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/04068
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 6 mars 2025 Minute n° Jugement (N° 18/01224) rendu le 31 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXVC joint au dossier 24/02511 APPELANTE S.A.S. STE
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ca other ca_toulouse n° 24/04068
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 24/04068
28/02/2025 N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWJL Décision déférée - 03 Décembre 2024 - Président du TGI de [Localité 4] -24/01622 S.A.R.L. ATDC C/ Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04068
CA Nîmes, 14 janv. 2025, RG 24/04068
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZC joint au dossier 24/04067 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MENDE, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04068
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/04068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXR Ordonnance n° 2024/M30 Monsieur [B] [G] représenté par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelant Madame [Y] [T] (bénéficie d'une ai
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ca other ca_rouen n° 24/04068
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/04068
N° RG 24/04068 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2FJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_versailles n° 24/04068
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04068 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04068
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04068 - N° Porta
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