Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04069
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/04069
ARRET N° [G] C/ [P] Compagnie d'assurance [33] S.A. [47] Etablissement [58] [Localité 67] [74] S.C.I. [73] Etablissement [61] Société [57] S.A.S. [56] Société [54] Société [39] Etablissement [Adresse 48] Société [59] Société [65] S.A. [43] CLINIQUE VETERINAIRE DU [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 24/04069
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/04069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 290 Rôle N° RG 24/04069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXT [Z] [E] [B] [E] C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amelle GUERCHI Me Jean-dav
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ca annulation ca_montpellier n° 24/04069
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/04069
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04069 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZY Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/04069
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 6 FEVRIER 2025 N°2025/ 39 Rôle N° RG 24/04069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXT [T] [K] [B] [K] C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 24/04069
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/04069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPK AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 6] C/ S.A.S. ALBA OUEST, S.A.S. VIELMON IMMOBILIER, S.A.S. JC LINCOLN IMMOBILIER, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF NOVEMBRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04069
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 (n° 298, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJADZ Décision dé
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