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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04069

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/04069 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NP4 PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e954cdc6046d47919dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04069

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/04069 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L56J N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Benoit GERIN la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe388dcb0e97e91f1bb
  • ca other ca_amiens n° 24/04069

    CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/04069

    ARRET N° [G] C/ [P] Compagnie d'assurance [33] S.A. [47] Etablissement [58] [Localité 67] [74] S.C.I. [73] Etablissement [61] Société [57] S.A.S. [56] Société [54] Société [39] Etablissement [Adresse 48] Société [59] Société [65] S.A. [43] CLINIQUE VETERINAIRE DU [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 696f59b3cdc6046d47f7ef48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04069

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04069 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOYO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 01 Août 2025 S.C.I. PRASITHARATH BOYER C/ [D] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 689279184f3b740d627b81d9
  • tj Expertise tj75056 n° 24/04069

    TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/04069 N° MINUTE : Assignation du : 18 et 21 Mars 2024 EXPERTISE RENVOI GC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Juillet 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862e41388e7853abec2d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04069

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/04069

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 290 Rôle N° RG 24/04069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXT [Z] [E] [B] [E] C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amelle GUERCHI Me Jean-dav

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be3fdaf41a8356be703
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/04069

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/04069

    Minute n°25/0382 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société UPS FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2af5b2ad24aef161aad9
  • ca annulation ca_montpellier n° 24/04069

    CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/04069

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04069 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZY Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b68ad3b98c70ce531c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04069

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04069 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QASE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [T],[Z] [G] [V] domiciliée : chez [H] [E] 14 rue Taylor 75010 PARIS Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa42dbfd85c112eb23b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04069

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04069

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 6 FEVRIER 2025 N°2025/ 39 Rôle N° RG 24/04069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXT [T] [K] [B] [K] C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9dad987368212826810
  • ca other ca_versailles n° 24/04069

    CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/04069

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPK AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 6] C/ S.A.S. ALBA OUEST, S.A.S. VIELMON IMMOBILIER, S.A.S. JC LINCOLN IMMOBILIER, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF NOVEMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e388aa7000e22371d34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04069

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hendrick MOUYECKET MALONGA Copie exécutoire délivrée le : à : La Société LEADSTART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P4O N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93915437666d8626fe60
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04069

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me MOULIN Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878640cd0f0b3d00434e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04069

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric GILARDEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TW5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9514868318089f11e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04069

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04069

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 (n° 298, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJADZ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7f74bccc9dc7263da15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04069

    TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04069 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAO3 Minute n° 24/581 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8cb02ab0fcaf190d9b0a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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