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  • ca other ca_paris n° 24/04074

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/04074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 886 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYAW Nature de l'acte de sais

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d708b6588a4f898e8d2
  • ca other ca_colmar n° 24/04074

    CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 24/04074

    Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL V² AVOCATS Copie LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04074 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INGO Minute n° : 419/25

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  • ca other ca_amiens n° 24/04074

    CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/04074

    ARRET N° [P] C/ [X] [E] [H] S.A.R.L. SIXIEME SENS IMMOBILIER GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04074 - N° Po

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  • ca other ca_amiens n° 24/04074

    CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/04074

    ORDONNANCE N° [W] C/ [D] [I] [Y] S.A.R.L. SIXIEME SENS IMMOBILIER GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 19 MARS 2025 Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/04074 - N° Portalis DBV4-V-B7I-J

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04074

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/771 Rôle N° RG 24/04074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZX5 [B] [U] C/ Association AGIS 06 ITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina ZAKRAOUI Me Cé

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  • ca other ca_rouen n° 24/04074

    CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/04074

    N° RG 24/04074 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2F3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa38a73aa23cd5823188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1