Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04074
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04074 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE Société EU
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04074
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/04074
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00079 Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04074
TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 24/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/04074 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4YW IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :26/01/26 à : Maître Alexis [Localité 6] de la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY Me RICHARD Me Alban VILLECROZE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04074
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandra BOURGEOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAVAYROL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QAV N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04074
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/04074
DOSSIER N° RG 24/04074 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FNJ Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 10 AVENUE DE MENIVAL - BATIMENT 8 - 69005 LYON C/ [O] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LE JARIEL (T.863) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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ca other ca_paris n° 24/04074
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/04074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 886 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYAW Nature de l'acte de sais
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ca other ca_colmar n° 24/04074
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 24/04074
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL V² AVOCATS Copie LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04074 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INGO Minute n° : 419/25
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04074
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] DEMANDERESSE Société EUROSIC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA Law - #P0238 DEFENDERESSE S.A.R.L. LH5 RCS 488 573 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/04074
TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/04074
Minute n° 25/0485 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [O] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société HARMONIE HABITAT [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04074
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 24/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/04074 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G24K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] demeurant [Adres
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ca other ca_amiens n° 24/04074
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/04074
ARRET N° [P] C/ [X] [E] [H] S.A.R.L. SIXIEME SENS IMMOBILIER GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04074 - N° Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04074
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/04074
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02773 du 23 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04074 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ONH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04074
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04074 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NQQ PARTIES : DEM
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ca other ca_amiens n° 24/04074
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/04074
ORDONNANCE N° [W] C/ [D] [I] [Y] S.A.R.L. SIXIEME SENS IMMOBILIER GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 19 MARS 2025 Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/04074 - N° Portalis DBV4-V-B7I-J
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ca other ca_aix_provence n° 24/04074
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/771 Rôle N° RG 24/04074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZX5 [B] [U] C/ Association AGIS 06 ITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina ZAKRAOUI Me Cé
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ca other ca_rouen n° 24/04074
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/04074
N° RG 24/04074 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2F3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04074
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me LAYANI Le ............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04074
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 sept. 2024, RG 24/04074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1430 Appel des causes le 08 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04074 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7565D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04074
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2Q N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affair
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