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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/04076

    CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/04076

    ARRET N° [T] C/ S.A. SAFER HAUTS DE FRANCE DB/VB/ER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaa845766601b4df62f5
  • ca other ca_nimes n° 24/04076

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/04076

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/04076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN2G Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 09 juillet 2024, enregistrée sous le n°22/00729 Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b269a58b5d9265de5c37
  • ca other ca_rouen n° 24/04076

    CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/04076

    N° RG 24/04076 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2GB N° RG 24/04077 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po

    Lire la décision → Vérifier la source 675141bdabcae6a5b53c4e19
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04076

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04076

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04076 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de la saisine : 08 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6fa836fac7141b7ea82
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04076

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04076 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b5e413403f5ca58879b

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