Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/04076
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/04076
ARRET N° [T] C/ S.A. SAFER HAUTS DE FRANCE DB/VB/ER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire a
-
ca other ca_nimes n° 24/04076
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/04076
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/04076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN2G Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 09 juillet 2024, enregistrée sous le n°22/00729 Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] R
-
ca other ca_rouen n° 24/04076
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/04076
N° RG 24/04076 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2GB N° RG 24/04077 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04076
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04076
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04076 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de la saisine : 08 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04076
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04076 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles