Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04076
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/04076
DOSSIER N° RG 24/04076 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FNT Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. JBH C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra GARCIA Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04076
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/04076
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PARTIES 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00116 Jugement du 21 Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04076
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 24/04076
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 02 Février 2026 Minute n° : Audience du : 02 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/04076 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GFY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en p
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ca other ca_amiens n° 24/04076
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/04076
ARRET N° [T] C/ S.A. SAFER HAUTS DE FRANCE DB/VB/ER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca other ca_nimes n° 24/04076
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/04076
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/04076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN2G Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 09 juillet 2024, enregistrée sous le n°22/00729 Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04076
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/04076
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [W] [N] [X] [T] C/ [L] [J] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04076
TJ 75056, 26 août 2025, RG 24/04076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NASAH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QAZ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 26 août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04076
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04076
RG 24/4076 MINUTE N° : 25/633 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04076 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [J] ET : [K] [V] [Y] [W] [C] [U] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie dossier TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04076
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/04076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/04076 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AAY N° MINUTE : 2 Publique [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à C.C.C. délivrée le : à ORDONNANCE rendue le 28 avril 2025 DEMANDERESSE l’ASSOCIATION DU RESTAURANT INTER-ENT
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04076
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04076
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/765 DU : 01 Avril 2025 [V] [B] [A] [S] C/ [Y] [K] [P] Expédition délivrée à toutes les parties le ORDONNA
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04076
TJ Meaux, 13 déc. 2024, RG 24/04076
- N° RG 24/04076 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUS TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04076 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUS N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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ca other ca_rouen n° 24/04076
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/04076
N° RG 24/04076 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2GB N° RG 24/04077 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04076
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Patrice BALDO L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04076
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04076
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04076 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de la saisine : 08 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04076
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandra PIZON KLOETI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T26 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 19 septembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04076
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 sept. 2024, RG 24/04076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1436 Appel des causes le 09 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04076 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04076
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04076 - N° Portal
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