Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/04079
CA Colmar, 29 mai 2026, RG 24/04079
MINUTE N° 290/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 29/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
-
ca other ca_amiens n° 24/04079
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/04079
ARRET N° S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [B] [Y] copie exécutoire le 17 février 2026 à Me Trognon-Lernon VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/04079 - N° Portal
-
ca other ca_douai n° 24/04079
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/04079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXWN Ordonnance (N° 24/00817) rendue le 25 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lil
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04079
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 24/04079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 297 N° RG 24/04079 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZYG [S] [X] [Z] [N] [P] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_toulouse n° 24/04079
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 24/04079
14/10/2025 N° RG 24/04079 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWKD Décision déférée 19 Novembre 2024 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 5] F23/00020 S.A. SA LA POSTE C/ [P] [Z]
-
ca other ca_versailles n° 24/04079
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/04079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°289 PAR DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04079 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTP5 AFFAIRE : S.C.I. 56 THOREZ Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité a
-
ca other ca_rouen n° 24/04079
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/04079
N° RG 24/04079 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2GH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 14 Novembre 2024 DEMANDEUR : S.A.S. RAS 29
-
ca other ca_lyon n° 24/04079
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 24/04079
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/04079 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVIV S.A.R.L. CITYA PAYS DE L'AIN C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE CEDEX du 07 Mai 2024 RG : R 23/00032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
-
ca other ca_nimes n° 24/04079
CA Nimes, 31 janv. 2025, RG 24/04079
ARRÊT N°26 N° RG 24/04079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN2T CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 Mai 2023 Syndicat des copropriétaires DU VILLAGE DES SENIORSDU DOMAINE DE PONDRES C/ [Y] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT EN RECTIF
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04079
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/04079
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/04079 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSB ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 21 JANVIER 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00776) rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles