Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/04082
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/04082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/04082 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN24 Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000194 S.C.I. ARC immatriculée au RCS de [Localité 2
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ca other ca_rouen n° 24/04082
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/04082
N° RG 24/04082 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2GN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 27 Septembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 24/04082
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/04082
ARRET N° [M] [W] C/ S.C.I. FG GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04082 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGJH Décis
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ca other ca_toulouse n° 24/04082
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/04082
18/03/2025 N° RG 24/04082 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWKP Décision déférée - 31 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse -23/00633 [T] [D] Représenté par Me Clarisse PERRIN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. CONSTRUCTION SUIVI BTP p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04082
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04082 - N° Portal
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