Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/04086
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04086
N° RG 24/04086 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPS3 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-albert ENNEDAM la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_amiens n° 24/04086
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/04086
ARRET N° [X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HAB ITAT DB/MEC/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE V
-
ca other ca_nimes n° 24/04086
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/04086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN3F VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] 28 novembre 2024 RG:22/02683 [M] [T] C/ S.A.R.L. CRISTAL FACILITY MANAGEMENT
-
ca other ca_grenoble n° 24/04086
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/04086
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04086 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPS3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04086
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04086
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Février 2025 MINUTE N° 25/187 N° RG 24/04086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXG Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04086
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/04086
N° RG 24/04086 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2G4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04086
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04086 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles