Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04086
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/04086 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PA4 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le : à Maître Jérôme HOCQUARD Maître [X] [N] Maître [K] [M] Maître [S] [W] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Avril 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04086
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/04086
Minute n° 26/2353 Dossier n° RG 24/04086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJHZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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ca other ca_grenoble n° 24/04086
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04086
N° RG 24/04086 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPS3 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-albert ENNEDAM la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_amiens n° 24/04086
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/04086
ARRET N° [X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HAB ITAT DB/MEC/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE V
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ca other ca_nimes n° 24/04086
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/04086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN3F VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] 28 novembre 2024 RG:22/02683 [M] [T] C/ S.A.R.L. CRISTAL FACILITY MANAGEMENT
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ca other ca_grenoble n° 24/04086
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/04086
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04086 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPS3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/04086
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/04086 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PA4 N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04086
TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/04086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6J3 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04086
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04086
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04086 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IODR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04086
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/04086
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04086
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04086
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Février 2025 MINUTE N° 25/187 N° RG 24/04086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXG Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04086
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04086
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5O6 N° Minute : 24/02424 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04086
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/04086
N° RG 24/04086 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2G4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04086
TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04086
DOSSIER N° : N° RG 24/04086 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPWS AFFAIRE : [B], [S], [A] [O] / [N], [K] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04086
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Christophe JERVO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04086
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T44 N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04086
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04086 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04086
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04086 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAR4 Minute n° 24/584 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04086
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/04086
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/04086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAL Numéro de minute : 24/00298 Monsieur [N] [D] Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 C/ Madame [C] [V] ORDONNA
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