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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04091

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/04091

    N° RG 24/04091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPU6 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b0f493c619cd1f3ae189
  • ca other ca_paris n° 24/04091

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/04091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYGS Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation - arr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcb81cdc6046d4708fccb
  • ca other ca_toulouse n° 24/04091

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/04091

    16/04/2026 ARRÊT N° 2026/140 N° RG 24/04091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWNP MPB/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00022) [N][T] ETABLISSEMENTS [E] [V] C/ CPAM DU TARN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c43dcdc6046d47889c87
  • ca other ca_amiens n° 24/04091

    CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/04091

    ARRET N° [N] épouse [A] [A] C/ [D] épouse [T] [T] AB/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68369db83014d5387f3c6c8d
  • ca other ca_lyon n° 24/04091

    CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/04091

    N° RG 24/04091 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVJ4 décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 19 mars 2024 2024j177 S.A.R.L. CNT C/ LA SOCIÉTÉ AFS, exerçant sous le nom commercial ALPA FINANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a78c38f76f7830333d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04091

    CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/04091

    N° RG 24/04091 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 675141bdabcae6a5b53c4e15
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04091

    CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04091 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0de575e2e5eed481476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1