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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04091

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/04091

    N° RG 24/04091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPU6 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b0f493c619cd1f3ae189
  • ca other ca_paris n° 24/04091

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/04091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYGS Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation - arr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcb81cdc6046d4708fccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04091

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/04091

    N° RG 24/04091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBZV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/04091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBZV AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI TAINE C/ S.C.I. DSN Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL C.A.B. Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884e3cdc6046d4746acd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/04091

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 24/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0419 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04091 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIWS JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [F] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d66993c619cd1f00a587
  • ca other ca_toulouse n° 24/04091

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/04091

    16/04/2026 ARRÊT N° 2026/140 N° RG 24/04091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWNP MPB/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00022) [N][T] ETABLISSEMENTS [E] [V] C/ CPAM DU TARN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c43dcdc6046d47889c87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04091

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 24/04091 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNMI N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par Me [O] [T] désigné en qualité d’administrateur p

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04091

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 24/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/04091 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7AF N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Michaël ZAIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 20 Janvier 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04091

    TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 24/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04091 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBBU Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [Z] [J] épouse [D] [E] [D] C/ [N] [O] [I] [O] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2cff75782d5f06e5cced
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04091

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 24/04091

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f76ad24789c3b806573
  • ca other ca_amiens n° 24/04091

    CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/04091

    ARRET N° [N] épouse [A] [A] C/ [D] épouse [T] [T] AB/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68369db83014d5387f3c6c8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04091

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04091

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04091 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOD2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6ab95eb387f553b9e9a6
  • ca other ca_lyon n° 24/04091

    CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/04091

    N° RG 24/04091 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVJ4 décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 19 mars 2024 2024j177 S.A.R.L. CNT C/ LA SOCIÉTÉ AFS, exerçant sous le nom commercial ALPA FINANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a78c38f76f7830333d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04091

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GEOFFROY Me Didier CAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 18 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6763206101b98fb2eba9c6b8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04091

    CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/04091

    N° RG 24/04091 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 675141bdabcae6a5b53c4e15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04091

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2B N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5086e12b8bd1e94c38d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04091

    CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04091 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0de575e2e5eed481476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1