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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/04092

    CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/04092

    N° RG 24/04092 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVJ6 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 13 mars 2024 RG : 20/06702 ch 1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1440dcdc6046d4743277a
  • ca other ca_nimes n° 24/04092

    CA Nimes, 21 janv. 2026, RG 24/04092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04092 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN3T ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NÎMES 13 novembre 2024 N°22/05063 [F] C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES

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  • ca other ca_rouen n° 24/04092

    CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 24/04092

    N° RG 24/04092 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00109 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Dieppe du 16 octobre 2024 APPELANTS : Monsieur [V] [S] né le 18 mars

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  • ca other ca_colmar n° 24/04092

    CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/04092

    MINUTE N° 394/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Septembre 2025 Numé

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04092

    CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/04092

    N° RG 24/04092 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVA C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39d53c51767c18cd59e1
  • ca other ca_amiens n° 24/04092

    CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/04092

    ARRET N° [K] C/ [Z] GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04092 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGJ3 Décision déférée

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04092

    CA Douai, 1 juill. 2025, RG 24/04092

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 01/07/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/04092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXT Jugement rendu le 27 juin 2024 par le tribunal de proximité de Tourcoing DEMANDEURS À

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04092

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/04092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/524 Rôle N° RG 24/04092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZC S.A.R.L. INFINIMENT FLEURS C/ S.A.R.L. JJO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie ZERBIB M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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