Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04096 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/04096

    CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/04096

    30/06/2026 ARRÊT N° 237/2026 N° RG 24/04096 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWOC PB/KM Décision déférée du 04 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/02656) [N] [T] [K] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMATION Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483edb93c619cd1f499cd9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04096

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/04096

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZK Ordonnance n° 2025/M212 S.A.R.L. REUSSIR ENSEMBLE représentée par Me Pierre CREPIN de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f0502bad2f30af55fee
  • ca other ca_rennes n° 24/04096

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/04096

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/04096 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7BP (Réf 1ère instance : 2024 00173) S.A.R.L. LA CUISSE DE JUPITER C/ S.A.R.L. BACCHUSEUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me FURET Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c4b8502ba1fdff90b05
  • ca other ca_paris n° 24/04096

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04096

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré

    Lire la décision → Vérifier la source 683547207e87f966fe0214ec
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04096

    CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/04096

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03080 du : 30 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04096 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGKD Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 27 Juin 2024 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f90d8956911a3ff60b4
  • ca other ca_versailles n° 24/04096

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/04096

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQ4 AFFAIRE : [Y] C/ [V], SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 'CIFD', ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68770eb488d744569c14
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04096

    CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04096 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0df575e2e5eed48147c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1