Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/04096
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/04096
30/06/2026 ARRÊT N° 237/2026 N° RG 24/04096 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWOC PB/KM Décision déférée du 04 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/02656) [N] [T] [K] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMATION Gross
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04096
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/04096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZK Ordonnance n° 2025/M212 S.A.R.L. REUSSIR ENSEMBLE représentée par Me Pierre CREPIN de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sop
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04096
TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 24/04096
JMH/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 14/11/2025 N° RG 24/04096 - N° Portalis DBZ5-W
-
ca other ca_rennes n° 24/04096
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/04096
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/04096 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7BP (Réf 1ère instance : 2024 00173) S.A.R.L. LA CUISSE DE JUPITER C/ S.A.R.L. BACCHUSEUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me FURET Copie cer
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/04096
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/04096
N° RG 24/04096 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/04096 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFB Copie ex
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04096
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04096
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04096 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOEC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
-
ca other ca_paris n° 24/04096
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04096
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04096
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04096
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04096 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAUZ Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04096
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/04096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6S6 N° de MINUTE : 25/00256 Madame [E] [C] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, ves
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04096
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/04096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/04096 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04096
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/04096
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/04096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/04096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WT N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEM
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04096
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/04096
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03080 du : 30 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04096 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGKD Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 27 Juin 2024 dans l'affaire portant le n°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04096
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/04096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/04096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DGR G.D Assignation du : 18 Mars 2024[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DE
-
ca other ca_versailles n° 24/04096
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/04096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQ4 AFFAIRE : [Y] C/ [V], SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 'CIFD', ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04096
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04096
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5RG N° Minute : 24/02429 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04096
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/04096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/04096 N° Portalis DBX4-W-B7I-TO63 Minute : CADUCITÉ DU 19 novembre 2024 Monsieur [Y] [R], Madame [T] [L] [S] [X] épouse [R] C / Monsieur [E] [N], Madame [M] [G] Copies certifiées co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04096
CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04096 - N° Portalis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04096
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04096
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIY5 Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [G] [E] Copie Ex
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04096
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/04096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZV MINUTE: 24/1045 Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles