Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04100
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/04100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°282 CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRF AFFAIRE : [M] [F] épouse [D] ... C/ [G] [O] [B] ... Décision déférée à la cour : Décision rendu le 28 M
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ca other ca_paris n° 24/04100
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04100
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/04100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
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ca other ca_nimes n° 24/04100
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/04100
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/04100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4I Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00417 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04100
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/04100
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 24/04100 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIA Minute n° 24/589 APPELANT [V] [D] Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. ALMACENES Prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [X]. Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04100
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/04100
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 171 N° RG 24/04100 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK35 [M] [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] Association ATAL
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