Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04100
TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 24/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème chambre civile N° RG 24/04100 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6X5 N° JUGEMENT : SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Cécile [Localité 4]- FOUILLET la SELARL CDMF AVOCATS Me Julia VIRONE TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 24/04100
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/04100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°282 CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRF AFFAIRE : [M] [F] épouse [D] ... C/ [G] [O] [B] ... Décision déférée à la cour : Décision rendu le 28 M
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ca other ca_paris n° 24/04100
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04100
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/04100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/04100
TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/04100
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5F7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [P] OBJET : DIVORCE ACCEPTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04100
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04100 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO7F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 7], représentée par son président directeur général. C/ [I] [C] Expédition revêtue
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ca other ca_nimes n° 24/04100
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/04100
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/04100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4I Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00417 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04100
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/04100
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5R6 N° Minute : 24/02441 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04100
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/04100
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 24/04100 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIA Minute n° 24/589 APPELANT [V] [D] Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. ALMACENES Prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [X]. Représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04100
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T56 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04100
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04100
Minute n°24/00142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04100
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/04100
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 171 N° RG 24/04100 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK35 [M] [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] Association ATAL
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