Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04102
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04102
N° RG 24/04102 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXF C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT D
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ca other ca_douai n° 24/04102
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04102
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/07/2025 * * * N° de MINUTE :25/247 N° RG 24/04102 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXYG Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bethune du 26 Juin 2024 DEMANDERESSE A L'
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ca other ca_grenoble n° 24/04102
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/04102
N° RG 24/04102 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXF , C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca other ca_montpellier n° 24/04102
CA Montpellier, 21 mars 2025, RG 24/04102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/04102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4B ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [O] [T] [M] [Adresse 1] Représentée par M. [W] [X] (Défenseur syndical) INTIMEE : S.A.S. FORUM INTERIM OCCITANIE,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04102
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04102 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRH AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A. [38] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2024 par le juge des conte
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04102
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/04102
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/04102 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4R Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'[Localité 3], décision attaquée en date du 23 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04102
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/04102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 Janvier 2025 N° 2024/3 Rôle N° RG 24/04102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZV Rôle N° RG 24/04107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZ7 Rôle N° RG 24/04122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ24 Rôle N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04102
CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04102 - N° Port
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