Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04102
TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 24/04102
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04102 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6UV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T], [P], [N] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/04102
TJ 27229, 28 avr. 2026, RG 24/04102
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04102 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H574 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [V] OBJET : DIVORCE ACCEP
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ca other ca_grenoble n° 24/04102
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04102
N° RG 24/04102 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXF C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04102
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 24/04102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04102 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7JE Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décem
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ca other ca_douai n° 24/04102
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04102
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/07/2025 * * * N° de MINUTE :25/247 N° RG 24/04102 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXYG Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bethune du 26 Juin 2024 DEMANDERESSE A L'
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ca other ca_grenoble n° 24/04102
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/04102
N° RG 24/04102 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXF , C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04102
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/04102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDGC N° de MINUTE : 25/00333 S.E.L.A.R.L. [6] Immatriculée au RCS de Bobigny sous le N°[Numéro identifiant 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Romain
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04102
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04102
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04102 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 6] Prise en la personne de son président directeur général. C/ [I] [Y] [X] Expéditi
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ca other ca_montpellier n° 24/04102
CA Montpellier, 21 mars 2025, RG 24/04102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/04102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4B ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [O] [T] [M] [Adresse 1] Représentée par M. [W] [X] (Défenseur syndical) INTIMEE : S.A.S. FORUM INTERIM OCCITANIE,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04102
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04102 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRH AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A. [38] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2024 par le juge des conte
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04102
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/04102
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/04102 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4R Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'[Localité 3], décision attaquée en date du 23 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04102
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/04102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 Janvier 2025 N° 2024/3 Rôle N° RG 24/04102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZV Rôle N° RG 24/04107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZ7 Rôle N° RG 24/04122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ24 Rôle N° RG 24/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04102
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04102
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SD N° Minute : 24/02430 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04102
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/04102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] [Y] Madame [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T6C N° MINUTE : 5 ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04102
CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04102 - N° Port
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04102
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/04102
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGVJ AFFAIRE : Syndic. de copro. GUTENBERG FLEMING sise [Adresse 1] et [Adresse 3] à [Localité 6] représenté par son syndic la SA GALYO sise [Adresse 4] [Localité 5] C/ [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04102
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 24/04102
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04102 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIXU. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président,
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