Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/04107
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/04107
N° RG 24/04107 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04107
CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 24/04107
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [U] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-06185 du 24/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) C/ Monsieur [P] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063-
-
ca other ca_toulouse n° 24/04107
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 24/04107
07/10/2025 ARRÊT N° 485/2025 N° RG 24/04107 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWPC EV/KM Décision déférée du 05 Décembre 2024 Juge de la mise en état de [Localité 12] 23/03213 [U] [L] [S] C/ Association ASSOCIATION POUR LA PREVOYANCE COLLECTIVE APC RAVG DT [Adress
-
ca other ca_amiens n° 24/04107
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/04107
ARRET N° [C] S.A.R.L. DEGE HOLDING C/ S.C.I. [Adresse 8] [S] copie exécutoire le 13 février 2025 à Me Hecker Me Doyen Me Bejin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04107 - N° Portalis D
-
ca other ca_paris n° 24/04107
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/04107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAGI Décision
-
ca other ca_versailles n° 24/04107
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/04107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/04107 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRQ AFFAIRE : S.A.S. MA CARROSSERIE C/ SELARL ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la c
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04107
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/04107
N° RG 24/04107 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2IO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04107
CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04107 - N° Port
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles