Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj97416 n° 24/04107
TJ 97416, 25 juin 2026, RG 24/04107
N° RG 24/04107 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCAQ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/04107
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 24/04107
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/04107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5RU Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 2
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ca other ca_grenoble n° 24/04107
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/04107
N° RG 24/04107 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/04107
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/04107
N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/04107 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEJI DEMANDEUR : Madame [C] [O] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant comme avocat plaidant
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ca other ca_bordeaux n° 24/04107
CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 24/04107
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [U] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-06185 du 24/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) C/ Monsieur [P] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04107
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/04107
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/04107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/04107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5S2 N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME
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ca other ca_toulouse n° 24/04107
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 24/04107
07/10/2025 ARRÊT N° 485/2025 N° RG 24/04107 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWPC EV/KM Décision déférée du 05 Décembre 2024 Juge de la mise en état de [Localité 12] 23/03213 [U] [L] [S] C/ Association ASSOCIATION POUR LA PREVOYANCE COLLECTIVE APC RAVG DT [Adress
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04107
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/04107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04107
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04107
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04107 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOEQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04107
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04107
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04107
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04107
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04107 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPCG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [M] [Y] [B] [T] C/ [G] [E] [S] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04107
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NWV
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ca other ca_amiens n° 24/04107
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/04107
ARRET N° [C] S.A.R.L. DEGE HOLDING C/ S.C.I. [Adresse 8] [S] copie exécutoire le 13 février 2025 à Me Hecker Me Doyen Me Bejin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04107 - N° Portalis D
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ca other ca_paris n° 24/04107
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/04107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAGI Décision
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ca other ca_versailles n° 24/04107
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/04107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/04107 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRQ AFFAIRE : S.A.S. MA CARROSSERIE C/ SELARL ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04107
TJ Bordeaux, 31 déc. 2024, RG 24/04107
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SW N° Minute : 24/02457 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2024 A l’audience publique du 31 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04107
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/04107
N° RG 24/04107 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2IO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04107
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T6W N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04107
CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04107 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04107
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAT6 Minute n° 24/589 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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