Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04116
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/04116
N° RG 24/04116 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVMJ Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 11 mars 2024 RG : 23/05577 ch 1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 AP
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ca other ca_colmar n° 24/04116
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/04116
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Valérie SPIESER - greffe du JEX du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_amiens n° 24/04116
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04116
ARRET N° S.A.S. [12] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [12] - [9] - Me Guillaume BREDON Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/04116
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/452 Rôle N° RG 24/04116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ2R [N] [W] C/ [D] [X] NEE [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04116
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/04116
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/04116 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5A ORDONNANCE N°24-62 APPELANTE : SAS SYH AUTO [Adresse 2] Représentant : Me Ava MAGASSA de la SELARL AVA MAGASSA, avocat au barr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04116
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04116 - N° Portal
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