Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04119
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/04119
30/09/2025 ARRÊT N°2025/335 N° RG 24/04119 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRG IMM AC Décision déférée du 18 Décembre 2024 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2024005747) M PECOU [M] [S] C/ [M] [P] Caisse URSSAF MIDI PYRENEES Désistement
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ca other ca_versailles n° 24/04119
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/04119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/04119 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTSL AFFAIRE : S.A.S. LE MICHELET C/ S.C.I. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04119
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/04119
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°322 N° RG 24/04119 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7FO S.A.S. BARBIER AUTOMOBILES C/ M. [D] [X] S.A.R.L. GARAGE COPERNIC S.A. [Localité 9] AUTOMOBILES S.A.S. VOLVO CAR FRANCE Copie exécutoire délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04119
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04119 - N° Portal
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