Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/04120
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/04120
N° RG 24/04120 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2JX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/238 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 septembre 2024 APPELANTES : S.A.S. EMITECH [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Me
-
ca other ca_paris n° 24/04120
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/04120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYUD Nature de l'acte
-
ca other ca_versailles n° 24/04120
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/04120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTSO AFFAIRE : Syndicat FORCE OUVRIERE SERVICES 92 C/ S.A.S. ARCWIDE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Or
-
ca other ca_rennes n° 24/04120
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/04120
6ème Chambre B ARRÊT N° 181 N° RG 24/04120 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7F5 M. [P] [E] C/ Mme [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04120
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N°2025 / 068 Rôle N° RG 24/04120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ2Y S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. TONH ET TAING ASSOCIES Copi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04120
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04120 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04120
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04120
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAHF Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles