Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/04120
TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 24/04120
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous comma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04120
TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 24/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/04120 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFNT NAC : 54G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : Madame [P] [G], née le 23 Juin 1950 à [Localité 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04120
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/04120
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/04120 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZG En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04120
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 24/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 24/04120 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBEV Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
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ca other ca_rouen n° 24/04120
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/04120
N° RG 24/04120 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2JX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/238 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 septembre 2024 APPELANTES : S.A.S. EMITECH [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Me
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ca other ca_paris n° 24/04120
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/04120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYUD Nature de l'acte
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ca other ca_versailles n° 24/04120
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/04120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTSO AFFAIRE : Syndicat FORCE OUVRIERE SERVICES 92 C/ S.A.S. ARCWIDE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04120
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/04120
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] NEE [L] c/ S.A. B’NICE IMMO MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/04120 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAWF Grosse(s) délivrée(s) à Mme [U] [G] NEE [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04120
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04120
MINUTE N° : 25/00619 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04120 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [H] [E] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04120
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/04120
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJR4 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [B] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Mai 2025 Juge aux Affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04120
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 24/04120
GB/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04120 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [Y] Contre : SAGES POLE SANTE REPUBLIQUE [E] [W] SOCIETE BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED ONIAM CPAM Grosse : la SELARL AUVERJURIS Me Christi
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ca other ca_rennes n° 24/04120
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/04120
6ème Chambre B ARRÊT N° 181 N° RG 24/04120 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7F5 M. [P] [E] C/ Mme [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04120
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11
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ca other ca_aix_provence n° 24/04120
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N°2025 / 068 Rôle N° RG 24/04120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ2Y S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. TONH ET TAING ASSOCIES Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04120
TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04120
DOSSIER N° : N° RG 24/04120 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQK5 AFFAIRE : [G] [Z] [H], [W] [T] [S] [O] / [I] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04120
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 Novembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04120
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04120 - N° Portal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04120
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04120
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI4H Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04120
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04120
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAHF Décision d
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