Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/04121
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/04121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/04121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTSS AFFAIRE : [E] [O] épouse née [T] C/ [D] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : J
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04121
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04121 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04121
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/04121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04121 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAHI Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04121
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/04121
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ22 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M127 Affaire : M. [W] [B] Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [G] [R] Représentant : Me [Y], avocat au barrea
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles