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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04123 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/04123

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 24/04123

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. 89 N° RG 24/04123 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7HR (Réf 1ère instance : 2024000828) M. [A] [E] S.A.R.L. DGBOOSTER C/ Caisse D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6995592acdc6046d47c7208b
  • ca other ca_rouen n° 24/04123

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/04123

    N° RG 24/04123 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2J6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 05 Novembre 2024 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945000075782d5f06acdbfe
  • ca other ca_amiens n° 24/04123

    CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/04123

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°48 D.A. : Numéro : 24/03083 du : 03 Septembre 2024 N° RG 24/04123 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGLP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf62b128a29976856e8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04123

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/04123

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°83 N° RG 24/04123 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7HR (Réf 1ère instance : 2024000828) M. [C] [H] S.A.R.L. DGBOOSTER C/ Caisse D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8c9910b2f913559ddb8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04123

    CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04123 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0e1575e2e5eed4814a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1