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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04130

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/04130

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/89 Rôle N° RG 24/04130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ4H S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTÉ C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëtan LE MERLUS Me Capuc

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6dbefe1a38d696f20f5c
  • ca other ca_amiens n° 24/04130

    CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/04130

    ARRET N° URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - M.[J] [O] - URSSAF Nord Pas-de-Calais - Me Maxime DESEURE - Me Pierre DELANNOY - Tribunal judiciaire Copie exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a33cd9c4abd2c07a7ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04130

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04130

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAH7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 671894a8d8ceca1cd7019168
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04130

    CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/04130

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/04130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AP Monsieur [F] [G] Madame [I] [P] épouse [G] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] c/ S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c00d445a086e2bcedbb3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04130

    CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04130 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0e2575e2e5eed4814b0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04130

    CA Lyon, 19 mai 2024, RG 24/04130

    N° RG 24/04130 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNG Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaaf97d5920008107b92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1