Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04130
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/04130
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/04130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFM Minute : 26/00466 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/04130
TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 24/04130
MINUTE N° : 25/00076 DOSSIER : N° RG 24/04130 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM4R AFFAIRE : [Z] [L] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 6] Me KLEIN Copie(s) délivrée(s) à Me [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04130
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/04130
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02772 du 23 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OWF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04130
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04130 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBG7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. CREDIPAR C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALO
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ca other ca_aix_provence n° 24/04130
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/04130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/89 Rôle N° RG 24/04130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ4H S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTÉ C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëtan LE MERLUS Me Capuc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04130
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N3S PARTIES : DEMANDERESSE Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04130
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04130 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPIK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 [T] [P] [Y] C/ [F] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Mars 2025 à M
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ca other ca_amiens n° 24/04130
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/04130
ARRET N° URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - M.[J] [O] - URSSAF Nord Pas-de-Calais - Me Maxime DESEURE - Me Pierre DELANNOY - Tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04130
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Barbaut, vestiaire E1489 - Maître Gaultier, vestiaire D320 Copie par mail au médiateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/04130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5V N° MINUTE : Assignation du : 20 mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04130
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04130
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAH7 Décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04130
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/04130 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAWJ Jugement du 18 Octobre 2024 N° : 24/642 [S] [U] C/ [I] [F] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M [U] COPIE à la PREFECTURE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04130
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/04130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/04130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AP Monsieur [F] [G] Madame [I] [P] épouse [G] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] c/ S.A.R.L.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04130
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Julian METENIER Le .............................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04130
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 sept. 2024, RG 24/04130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1448 Appel des causes le 12 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04130
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04130 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04130
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLDT MINUTE: 24/1057 Nou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04130
CA Lyon, 19 mai 2024, RG 24/04130
N° RG 24/04130 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNG Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte
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