Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04132
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/04132
N° RG 24/04132 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPY2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SHG AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb
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ca other ca_versailles n° 24/04132
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/04132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/04132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTM AFFAIRE : SCI MAREMO C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, EPFIF Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 24/04132
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 24/04132
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 24/04132 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AX S.A.R.L. DHC J & O c/ S.A.R.L. DOMAINE HIPPIQUE DE CAHYANE Nature de la décision : APPEL D'UNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04132
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/04132
ARRET N° S.A. [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [10] - [7] FRANCE - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - [7] FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04132
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04132 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04132
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/04132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 173 N° RG 24/04132 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK6D [D] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04132
CA Lyon, 19 mai 2024, RG 24/04132
N° RG 24/04132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNJ Nom du ressortissant : [S] [A] [A] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04132
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/04132
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAIR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabil
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