Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04132
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/04132
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 63A RG n° N° RG 24/04132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBOW Minute n° AFFAIRE : [Y] [I], [Z] [T] C/ [J] [X], l’ONIAM, CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04132
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH65 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [G] [Z] C/ S.A.S. ECORENOVE Société COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04132
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/04132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXH AFFAIRE : M. [Z] [X] ( Me Odile GAGLIANO) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS)
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04132
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04132 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPI4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° DU 18 septembre 2025 La S.A. [Adresse 10], C/ [G] [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LARRA
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ca other ca_grenoble n° 24/04132
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/04132
N° RG 24/04132 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPY2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SHG AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/04132
TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04132 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7NH Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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ca other ca_versailles n° 24/04132
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/04132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/04132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTM AFFAIRE : SCI MAREMO C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, EPFIF Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 24/04132
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 24/04132
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 24/04132 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AX S.A.R.L. DHC J & O c/ S.A.R.L. DOMAINE HIPPIQUE DE CAHYANE Nature de la décision : APPEL D'UNE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04132
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/04132
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/04132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUCF Minute : 25/00732 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/04132
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04132 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K3B N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Société HE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04132
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/04132
ARRET N° S.A. [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [10] - [7] FRANCE - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - [7] FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04132
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/04132
AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/04132 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHAY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04132
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me KALIFA L
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04132
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K3B N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HELLIO SOLUTIONS représenté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04132
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04132 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04132
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/04132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 173 N° RG 24/04132 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK6D [D] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04132
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLD6 MINUTE: 24/1059 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04132
CA Lyon, 19 mai 2024, RG 24/04132
N° RG 24/04132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNJ Nom du ressortissant : [S] [A] [A] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04132
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/04132
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAIR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabil
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