Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04134
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/04134
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/167 N° RG 24/04134 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWSR MS/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (22/241) C.LOQUIN S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU TARN CO
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ca other ca_grenoble n° 24/04134
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/04134
N° RG 24/04134 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPY6 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05333) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_rennes n° 24/04134
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/04134
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°388 N° RG 24/04134 N° RG 24/05781 (Réf 1ère instance : 2019001300) Mme [Z] [T] ÉPOUSE [Y] Mme [M] [O] ÉPOUSE [T] M. [E] [T] M. [F] [H] Mme [I] [H] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. EOS FRANCE (INTERVENANT VOLONTAIRE)
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ca other ca_rouen n° 24/04134
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/04134
N° RG 24/04134 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2KT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : . 2023F001 Tribunal de commerce d'Evreux du 28 novembre 2024 APPELANTE : S.A. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE L
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ca other ca_colmar n° 24/04134
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 24/04134
MINUTE N° 179/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca other ca_rennes n° 24/04134
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04134
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°29 N° RG 24/04134 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7MS Mme [K] [W] épouse [X] Mme [N] [H] épouse [W] M. [P] [W] C/ M. [G] [C] Mme [S] [C] S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04134
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/04134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/04134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTR AFFAIRE : S.A.S. BLOOM C/ S.A.S. [I] MEDIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juin 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04134
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04134 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04134
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/04134
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ46 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M147 Affaire : M. [I] [U] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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